Taxe d'habitation et impôts locaux à Massoulès (47140)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Massoulès en 2022


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Taxe d'habitation à Massoulès en 2022

Taxe d'habitation 2022 Massoulès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,41 % n°27 711
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,06 % n°18 419
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 408
Taux Gemapi 0,26 % n°20 312
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Massoulès Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Massoulès en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Massoulès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,37 % n°18 427
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,90 % n°9 867
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°13 780
Taux Gemapi 0,17 % n°20 279
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Massoulès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 70,80 % n°5 479
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,95 % n°6 901
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 548
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Massoulès Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,40 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Massoulès en 2022

CFE 2022 Massoulès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,10 % n°11 728
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 274

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Massoulès en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Massoulès Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,50 % n°11 076

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.