Taxe d'habitation et impôts locaux à Moirans (38430)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moirans en 2022


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Taxe d'habitation à Moirans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Moirans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,74 % n°6 799
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,51 % n°16 243
Taxe spéciale d'équipement 0,26 % n°4 463
Taux Gemapi 0,56 % n°12 856
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Moirans Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Moirans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Moirans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,12 % n°8 992
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,87 % n°17 169
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°167
Taux Gemapi 0,36 % n°11 450
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Moirans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 77,81 % n°4 208
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,49 % n°14 460
Taxe spéciale d'équipement 0,77 % n°805
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Moirans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Moirans en 2022

CFE 2022 Moirans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,09 % n°11 773
Taxe spéciale d'équipement 1,83 % n°114

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Moirans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Moirans Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,40 % n°17 461

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.