Taxe d'habitation et impôts locaux à Mollégès (13940)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mollégès en 2010


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Taxe d'habitation à Mollégès en 2010

Taxe d'habitation 2010 Mollégès Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,20 % n°3 596
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°9 389
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Mollégès en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Mollégès Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 14,96 % n°13 351
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°7 525
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Mollégès Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 38,40 % n°17 340
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taux départemental 9,80 % n°33 989
Taux régional 8,85 % n°15 099

Cotisation foncière des entreprises à Mollégès en 2010

CFE 2010 Mollégès Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 23,82 % n°2 430
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,93 % n°5 755

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mollégès en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mollégès Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.