Taxe d'habitation et impôts locaux à Montsec (55300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montsec en 2010

Taxe d'habitation 2010	Montsec	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,36 %	n°31 337
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,85 %	n°3 081
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°9 453
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Montsec	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,86 %	n°24 715
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,03 %	n°2 169
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°9 988
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Montsec	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	21,51 %	n°28 419
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,61 %	n°3 706
Taux départemental	33,36 %	n°14 737
Taux régional	8,23 %	n°20 071

CFE 2010	Montsec	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,55 %	n°17 198
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,24 %	n°19 063
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°9 724

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Montsec	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.