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Taxe d'habitation et impôts locaux à Morainvilliers (78630)
Voir aussi :
- Ecquevilly
- Orgeval
- Les Alluets-le-Roi
- Villennes-sur-Seine
- Chapet
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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".
Taxe d'habitation et taxes foncières à Morainvilliers en 2010
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Taxe d'habitation à Morainvilliers en 2010
Taxe d'habitation 2010 | Morainvilliers | Classement national sur 34 955 villes |
---|---|---|
Taux communal | 9,99 % | n°14 722 |
Taux syndical | 3,57 % | n°158 |
Taux intercommunal | - | - |
Taxe spéciale d'équipement | 0,25 % | n°2 185 |
Taux Gemapi | - | - |
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxes foncières à Morainvilliers en 2010
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 | Morainvilliers | Classement national sur 34 955 villes |
---|---|---|
Taux communal | 9,57 % | n°25 374 |
Taux syndical | 3,43 % | n°367 |
Taux intercommunal | - | - |
Taxe spéciale d'équipement | 0,28 % | n°2 934 |
Taux Gemapi | - | - |
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 | Morainvilliers | Classement national sur 34 955 villes |
---|---|---|
Taux communal | 57,82 % | n°7 932 |
Taux syndical | 20,70 % | n°74 |
Taux intercommunal | - | - |
Taux départemental | 18,99 % | n°31 167 |
Taux régional | 2,20 % | n°34 416 |
Cotisation foncière des entreprises à Morainvilliers en 2010
CFE 2010 | Morainvilliers | Classement national sur 34 955 villes |
---|---|---|
Taux communal | 17,98 % | n°8 235 |
Taux syndical | 20,70 % | n°74 |
Taux intercommunal | - | - |
Taxe spéciale d'équipement | 1,52 % | n°1 329 |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Morainvilliers en 2010
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Morainvilliers | Classement national sur 34 955 villes |
---|---|---|
Taux | 5,40 % | n°22 763 |
Méthodologie :
Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.Les autres villes près de Morainvilliers
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