Taxe d'habitation et impôts locaux à Morainvilliers (78630)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Morainvilliers en 2010


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Taxe d'habitation à Morainvilliers en 2010

Taxe d'habitation 2010 Morainvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,99 % n°14 722
Taux syndical 3,57 % n°158
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°2 185
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Morainvilliers en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Morainvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,57 % n°25 374
Taux syndical 3,43 % n°367
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,28 % n°2 934
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Morainvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 57,82 % n°7 932
Taux syndical 20,70 % n°74
Taux intercommunal - -
Taux départemental 18,99 % n°31 167
Taux régional 2,20 % n°34 416

Cotisation foncière des entreprises à Morainvilliers en 2010

CFE 2010 Morainvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,98 % n°8 235
Taux syndical 20,70 % n°74
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 1,52 % n°1 329

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Morainvilliers en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Morainvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux 5,40 % n°22 763

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.