Taxe d'habitation et impôts locaux à Mormès (32240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mormès en 2022


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Taxe d'habitation à Mormès en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mormès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,31 % n°3 380
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,18 % n°25 736
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 012
Taux Gemapi 0,34 % n°18 364
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mormès Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mormès en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mormès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,65 % n°1 339
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,59 % n°4 453
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 708
Taux Gemapi 0,24 % n°17 268
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mormès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 59,89 % n°8 294
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,52 % n°1 685
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 748
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mormès Moyenne des villes
Taux communal 109,30 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mormès en 2022

CFE 2022 Mormès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,97 % n°643
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,35 % n°32 033
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 904

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mormès en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mormès Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,43 % n°8 686

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.