Taxe d'habitation et impôts locaux à Mouais (44590)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mouais en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mouais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,81 %	n°10 698
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,84 %	n°19 298
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°17 314
Taux Gemapi	2,07 %	n°641

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mouais	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mouais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,38 %	n°28 204
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,47 %	n°30 504
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°22 001
Taux Gemapi	0,92 %	n°1 750

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mouais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,66 %	n°12 821
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,31 %	n°25 749
Taxe spéciale d'équipement	0,28 %	n°19 049

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mouais	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	23,04 %	45,04 %

CFE 2022	Mouais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,99 %	n°18 935
Taxe spéciale d'équipement	0,51 %	n°21 362

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mouais	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.