Taxe d'habitation et impôts locaux à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mours-Saint-Eusèbe en 2022


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Taxe d'habitation à Mours-Saint-Eusèbe en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mours-Saint-Eusèbe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,47 % n°22 215
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,58 % n°20 409
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 309
Taux Gemapi 0,79 % n°7 505
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mours-Saint-Eusèbe Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mours-Saint-Eusèbe en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mours-Saint-Eusèbe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,11 % n°22 531
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,96 % n°13 015
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 873
Taux Gemapi 0,51 % n°6 070
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mours-Saint-Eusèbe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,49 % n°11 380
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,49 % n°29 176
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 186
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mours-Saint-Eusèbe Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mours-Saint-Eusèbe en 2022

CFE 2022 Mours-Saint-Eusèbe Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,53 % n°14 045
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 328

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mours-Saint-Eusèbe en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mours-Saint-Eusèbe Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,25 % n°22 026

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.