Taxe d'habitation et impôts locaux à Moussy (95640)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moussy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Moussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,40 %	n°22 387
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,02 %	n°33 278
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 840
Taux Gemapi	0,79 %	n°7 415

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Moussy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Moussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,78 %	n°33 264
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,78 %	n°17 864
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 647
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 494

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Moussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,92 %	n°25 047
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,41 %	n°10 901
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°15 065

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Moussy	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	21,70 %	45,04 %

CFE 2022	Moussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,59 %	n°27 504
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 423

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moussy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,25 %	n°22 027

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.