Taxe d'habitation et impôts locaux à Mouterhouse (57620)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mouterhouse en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mouterhouse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,80 %	n°33 533
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,89 %	n°19 062
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 397
Taux Gemapi	1,35 %	n°2 326

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mouterhouse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mouterhouse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,42 %	n°33 458
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,35 %	n°26 509
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°23 565
Taux Gemapi	0,59 %	n°4 753

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mouterhouse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	73,92 %	n°4 878
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,43 %	n°11 654
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°20 870

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mouterhouse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,60 %	45,04 %

CFE 2022	Mouterhouse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,35 %	n°27 812
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°20 437

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mouterhouse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	18,00 %	n°1 198

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.