Taxe d'habitation et impôts locaux à Octeville-l'Avenel (50630)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Octeville-l'Avenel en 2022


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Taxe d'habitation à Octeville-l'Avenel en 2022

Taxe d'habitation 2022 Octeville-l'Avenel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,21 % n°33 177
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,50 % n°5 292
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 611
Taux Gemapi 0,56 % n°13 076
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Octeville-l'Avenel Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Octeville-l'Avenel en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Octeville-l'Avenel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,60 % n°19 829
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,53 % n°14 358
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 914
Taux Gemapi 0,37 % n°10 877
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Octeville-l'Avenel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,92 % n°29 999
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,50 % n°8 592
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 663
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Octeville-l'Avenel Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Octeville-l'Avenel en 2022

CFE 2022 Octeville-l'Avenel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,67 % n°19 975
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 426

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Octeville-l'Avenel en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Octeville-l'Avenel Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,06 % n°9 639

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.