Taxe d'habitation et impôts locaux à Orgelet (39270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orgelet en 2022


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Taxe d'habitation à Orgelet en 2022

Taxe d'habitation 2022 Orgelet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,30 % n°14 459
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,78 % n°4 540
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 619
Taux Gemapi 0,39 % n°17 016
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Orgelet Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Orgelet en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Orgelet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,07 % n°17 123
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,86 % n°5 584
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 232
Taux Gemapi 0,23 % n°18 109
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Orgelet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,19 % n°28 229
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,32 % n°6 160
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°16 220
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Orgelet Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,80 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Orgelet en 2022

CFE 2022 Orgelet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,22 % n°23 949
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°2 251

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Orgelet en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Orgelet Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.