Taxe d'habitation et impôts locaux à Passavant (25360)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Passavant en 2022


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Taxe d'habitation à Passavant en 2022

Taxe d'habitation 2022 Passavant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,67 % n°5 335
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,99 % n°4 182
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 640
Taux Gemapi 0,86 % n°6 351
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Passavant Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Passavant en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Passavant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,65 % n°23 335
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,61 % n°4 417
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 253
Taux Gemapi 0,31 % n°14 129
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Passavant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,39 % n°32 765
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,22 % n°8 964
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°16 241
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Passavant Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Passavant en 2022

CFE 2022 Passavant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,99 % n°21 974
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°2 272

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Passavant en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Passavant Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.