Taxe d'habitation et impôts locaux à Pin-Balma (31130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pin-Balma en 2023

Taxe d'habitation 2023	Pin-Balma	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,12 %	n°30 526
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,50 %	n°1 421
Taxe spéciale d'équipement	0,36 %	n°282
Taux Gemapi	0,42 %	n°11 859

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Pin-Balma	Moyenne des villes
Taux communal	7,12 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	16,50 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Pin-Balma	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	25,02 %	n°31 820
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,20 %	n°1 361
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°1 009
Taux Gemapi	0,34 %	n°15 459

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Pin-Balma	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	26,38 %	n°26 564
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	33,75 %	n°1 465
Taxe spéciale d'équipement	1,41 %	n°83

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Pin-Balma	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,01 %

CFE 2023	Pin-Balma	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,58 %	n°914
Taxe spéciale d'équipement	1,55 %	n°562

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pin-Balma	Classement national sur 34 946 villes
Taux	8,10 %	n°21 755

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.