Taxe d'habitation et impôts locaux à Pomas (11250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pomas en 2011

Taxe d'habitation 2011	Pomas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,00 %	n°11 614
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,00 %	n°6 200
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°12 195
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011	Pomas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	30,00 %	n°787
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°9 505
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011	Pomas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	90,00 %	n°2 301
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,73 %	n°17 204
Taux départemental	-	-
Taux régional	-	-

CFE 2011	Pomas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	35,01 %	n°486
Taxe spéciale d'équipement	0,94 %	n°11 369

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pomas	Classement national sur 34 970 villes
Taux	26,18 %	n°48

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.