Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommiers-Moulons (17130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommiers-Moulons en 2023

Taxe d'habitation 2023	Pommiers-Moulons	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	19,76 %	n°3 055
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,64 %	n°29 091
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°18 056
Taux Gemapi	0,45 %	n°10 312

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Pommiers-Moulons	Moyenne des villes
Taux communal	19,76 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	5,64 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Pommiers-Moulons	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	39,15 %	n°10 639
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,99 %	n°10 372
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°16 807
Taux Gemapi	0,47 %	n°9 647

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Pommiers-Moulons	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	56,30 %	n°9 494
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,01 %	n°20 788
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°13 187

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Pommiers-Moulons	Moyenne des villes
Taux communal	39,63 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Pommiers-Moulons	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	19,88 %	n°1 270
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°34 244
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°13 384

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommiers-Moulons	Classement national sur 34 946 villes
Taux	10,75 %	n°16 077

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.