Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-sur-Seine (10400)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-sur-Seine en 2023


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Taxe d'habitation à Pont-sur-Seine en 2023

Taxe d'habitation 2023 Pont-sur-Seine Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 39,86 % n°9
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,48 % n°34 027
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°27 165
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Pont-sur-Seine Moyenne des villes
Taux communal 39,86 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 2,48 % 9,46 %

Taxes foncières à Pont-sur-Seine en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Pont-sur-Seine Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 52,36 % n°1 204
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,09 % n°28 217
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°25 963
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Pont-sur-Seine Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 36,92 % n°19 994
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,01 % n°34 307
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°27 168
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Pont-sur-Seine Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Pont-sur-Seine en 2023

CFE 2023 Pont-sur-Seine Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 30,94 % n°93
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,05 % n°34 711
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°27 107

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pont-sur-Seine en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pont-sur-Seine Classement national sur 34 946 villes
Taux 16,57 % n°2 861

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.