Taxe d'habitation et impôts locaux à Rillieux-la-Pape (69140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rillieux-la-Pape en 2010

Taxe d'habitation 2010	Rillieux-la-Pape	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	19,95 %	n°761
Taux syndical	0,15 %	n°2 386
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Rillieux-la-Pape	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,45 %	n°8 810
Taux syndical	0,13 %	n°2 622
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Rillieux-la-Pape	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	47,10 %	n°12 052
Taux syndical	0,35 %	n°2 599
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	10,96 %	n°33 718
Taux régional	5,28 %	n°28 156

CFE 2010	Rillieux-la-Pape	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	0,35 %	n°2 599
Taux intercommunal	27,26 %	n°4 150
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rillieux-la-Pape	Classement national sur 34 970 villes
Taux	5,69 %	n°22 559

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.