Taxe d'habitation et impôts locaux à Rumesnil (14340)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rumesnil en 2010


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Taxe d'habitation à Rumesnil en 2010

Taxe d'habitation 2010 Rumesnil Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 2,14 % n°34 170
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,17 % n°4 200
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°13 654
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Rumesnil en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Rumesnil Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 4,28 % n°33 388
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,14 % n°2 685
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°13 309
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Rumesnil Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,49 % n°33 320
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,62 % n°7 383
Taux départemental 26,42 % n°21 198
Taux régional 7,16 % n°21 897

Cotisation foncière des entreprises à Rumesnil en 2010

CFE 2010 Rumesnil Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,22 % n°16 260
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,13 % n°20 802
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°13 466

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Rumesnil en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Rumesnil Classement national sur 34 970 villes
Taux 11,40 % n°12 613

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.