Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Appolinard (38160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Appolinard en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Appolinard	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,00 %	n°28 733
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,89 %	n°15 236
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°1 334
Taux Gemapi	0,53 %	n°8 056

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Appolinard	Moyenne des villes
Taux communal	8,00 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	9,89 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Appolinard	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	25,90 %	n°31 061
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,03 %	n°13 150
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°216
Taux Gemapi	0,64 %	n°5 623

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Appolinard	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	38,30 %	n°19 148
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,40 %	n°17 259
Taxe spéciale d'équipement	0,97 %	n°740

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Appolinard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Appolinard	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,07 %	n°7 761
Taxe spéciale d'équipement	1,70 %	n°116

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Appolinard	Classement national sur 34 946 villes
Taux	11,19 %	n°14 983

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.