Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Bard (23260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Bard en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Bard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,01 %	n°30 746
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,71 %	n°4 730
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 061
Taux Gemapi	0,48 %	n°14 824

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Bard	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Bard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,04 %	n°28 642
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 235
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 392
Taux Gemapi	0,28 %	n°15 415

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Bard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,50 %	n°20 896
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,31 %	n°22 260
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 160

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Bard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	66,76 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Bard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,76 %	n°9 750
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 886

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Bard	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,15 %	n°3 364

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.