Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Clément-de-Vers (69790)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Clément-de-Vers en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Clément-de-Vers en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Clément-de-Vers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 7,58 % n°29 634
Taux syndical 0,98 % n°871
Taux intercommunal 9,20 % n°18 511
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°11 485
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Clément-de-Vers Moyenne des villes
Taux communal 7,58 % 12,67 %
Taux syndical 0,98 % 1,76 %
Taux intercommunal 9,20 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Clément-de-Vers en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Clément-de-Vers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 23,95 % n°32 637
Taux syndical 2,79 % n°550
Taux intercommunal 1,75 % n°24 653
Taxe spéciale d'équipement 0,23 % n°8 708
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Clément-de-Vers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 33,80 % n°22 047
Taux syndical 7,43 % n°582
Taux intercommunal 6,34 % n°17 391
Taxe spéciale d'équipement 0,58 % n°10 636
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Clément-de-Vers Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Clément-de-Vers en 2023

CFE 2023 Saint-Clément-de-Vers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical 7,43 % n°582
Taux intercommunal 23,49 % n°20 966
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°13 613

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Clément-de-Vers en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Clément-de-Vers Classement national sur 34 946 villes
Taux 8,00 % n°22 089

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.