Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Ferréol-Trente-Pas en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Ferréol-Trente-Pas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Ferréol-Trente-Pas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,47 % n°5 622
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,11 % n°31 471
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 569
Taux Gemapi 0,53 % n°14 020
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Ferréol-Trente-Pas Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Ferréol-Trente-Pas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Ferréol-Trente-Pas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,48 % n°32 823
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,95 % n°5 365
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 133
Taux Gemapi 0,44 % n°8 552
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Ferréol-Trente-Pas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 95,00 % n°2 077
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,29 % n°5 385
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 446
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Ferréol-Trente-Pas Moyenne des villes
Taux communal 50,03 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Ferréol-Trente-Pas en 2022

CFE 2022 Saint-Ferréol-Trente-Pas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,19 % n°231
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,03 % n°32 636
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 587

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Ferréol-Trente-Pas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Ferréol-Trente-Pas Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,95 % n°15 523

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.