Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-François-de-Sales (73340)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-François-de-Sales en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-François-de-Sales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,69 %	n°8 805
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,54 %	n°29 087
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 785
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-François-de-Sales	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-François-de-Sales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,91 %	n°30 900
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,30 %	n°20 193
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 738
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-François-de-Sales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,91 %	n°34 538
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,00 %	n°26 854
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°647

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-François-de-Sales	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	36,33 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-François-de-Sales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,70 %	n°8 334
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 209

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-François-de-Sales	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,28 %	n°21 951

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.