Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Maurice-de-Cazevieille en 2010

Taxe d'habitation 2010	Saint-Maurice-de-Cazevieille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,28 %	n°3 509
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,06 %	n°10 823
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°7 014
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Saint-Maurice-de-Cazevieille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	18,46 %	n°7 357
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,29 %	n°9 969
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°6 093
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Saint-Maurice-de-Cazevieille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	58,08 %	n°7 832
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,77 %	n°8 036
Taux départemental	44,07 %	n°7 297
Taux régional	5,37 %	n°26 110

CFE 2010	Saint-Maurice-de-Cazevieille	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,45 %	n°5 027
Taxe spéciale d'équipement	0,87 %	n°7 689

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Maurice-de-Cazevieille	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.