Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Nicolas-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 10,90 % n°21 132
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,00 % n°19 257
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°14 451
Taux Gemapi 0,69 % n°5 233
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Nicolas-la-Chapelle Moyenne des villes
Taux communal 10,90 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 9,00 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Nicolas-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,70 % n°27 955
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,00 % n°5 699
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 465
Taux Gemapi 0,76 % n°3 907
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Nicolas-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 142,57 % n°388
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,17 % n°3 507
Taxe spéciale d'équipement 1,04 % n°583
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Nicolas-la-Chapelle Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023

CFE 2023 Saint-Nicolas-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,28 % n°2 294
Taxe spéciale d'équipement 0,69 % n°15 423

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Nicolas-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,00 % n°20 178

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.