Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Pierre-de-Méaroz (38350)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Pierre-de-Méaroz en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Pierre-de-Méaroz en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Pierre-de-Méaroz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,76 % n°29 275
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,30 % n°21 730
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,48 % n°14 982
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Pierre-de-Méaroz Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Pierre-de-Méaroz en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Pierre-de-Méaroz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,55 % n°29 221
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,75 % n°24 014
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,45 % n°8 117
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Pierre-de-Méaroz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 56,33 % n°9 429
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,00 % n°18 349
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Pierre-de-Méaroz Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Pierre-de-Méaroz en 2022

CFE 2022 Saint-Pierre-de-Méaroz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,44 % n°5 583
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Pierre-de-Méaroz en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Pierre-de-Méaroz Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,70 % n°13 508

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.