Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Romain-au-Mont-d'Or en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	11,80 %	n°18 646
Taux syndical	2,74 %	n°400
Taux intercommunal	7,61 %	n°24 887
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Moyenne des villes
Taux communal	11,80 %	12,67 %
Taux syndical	2,74 %	1,76 %
Taux intercommunal	7,61 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	28,96 %	n°27 634
Taux syndical	4,06 %	n°350
Taux intercommunal	0,55 %	n°30 718
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	34,86 %	n°21 387
Taux syndical	8,21 %	n°530
Taux intercommunal	1,91 %	n°32 545
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	17,03 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	8,21 %	n°530
Taux intercommunal	28,62 %	n°7 150
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Classement national sur 34 946 villes
Taux	4,93 %	n°24 100

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.