Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Thomas-en-Royans en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Thomas-en-Royans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Thomas-en-Royans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,61 % n°16 239
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,82 % n°2 668
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 765
Taux Gemapi 0,23 % n°20 907
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Thomas-en-Royans Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Thomas-en-Royans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Thomas-en-Royans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,57 % n°21 699
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,37 % n°11 475
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 329
Taux Gemapi 0,16 % n°20 854
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Thomas-en-Royans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,31 % n°11 466
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,28 % n°3 022
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 642
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Thomas-en-Royans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Thomas-en-Royans en 2022

CFE 2022 Saint-Thomas-en-Royans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,95 % n°6 280
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 783

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Thomas-en-Royans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Thomas-en-Royans Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.