Taxe d'habitation et impôts locaux à Ségalas (47410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ségalas en 2023

Taxe d'habitation 2023	Ségalas	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,16 %	n°28 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,89 %	n°11 746
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°19 004
Taux Gemapi	0,40 %	n°12 708

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Ségalas	Moyenne des villes
Taux communal	8,16 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	10,89 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Ségalas	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	32,07 %	n°22 845
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,38 %	n°26 940
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°17 755
Taux Gemapi	0,31 %	n°17 377

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Ségalas	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	31,79 %	n°23 297
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	58,21 %	n°381
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°14 135

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Ségalas	Moyenne des villes
Taux communal	77,40 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Ségalas	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	11,45 %	n°3 507
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,00 %	n°31 532
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°17 846

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ségalas	Classement national sur 34 946 villes
Taux	10,99 %	n°15 459

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.