Taxe d'habitation et impôts locaux à Sinceny (02300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sinceny en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sinceny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,90 %	n°18 279
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,41 %	n°16 865
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°4 317
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 256

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sinceny	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sinceny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,40 %	n°2 734
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,38 %	n°19 853
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°842
Taux Gemapi	0,27 %	n°16 159

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sinceny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,71 %	n°20 748
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,44 %	n°12 651
Taxe spéciale d'équipement	0,76 %	n°1 355

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sinceny	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,52 %	45,04 %

CFE 2022	Sinceny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,87 %	n°16 328
Taxe spéciale d'équipement	1,51 %	n°1 128

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sinceny	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,70 %	n°21 160

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.