Taxe d'habitation et impôts locaux à Sombernon (21540)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sombernon en 2010

Taxe d'habitation 2010	Sombernon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,64 %	n°30 819
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,46 %	n°8 990
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Sombernon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,22 %	n°19 330
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,26 %	n°5 872
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Sombernon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	26,31 %	n°25 467
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,74 %	n°7 309
Taux départemental	26,57 %	n°20 707
Taux régional	9,17 %	n°14 308

CFE 2010	Sombernon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,98 %	n°14 452
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,58 %	n°23 736
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sombernon	Classement national sur 34 970 villes
Taux	12,50 %	n°9 910

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.