Taxe d'habitation et impôts locaux à Survilliers (95470)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Survilliers en 2023


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Taxe d'habitation à Survilliers en 2023

Taxe d'habitation 2023 Survilliers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 18,91 % n°3 889
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°30 726
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°9 992
Taux Gemapi 0,41 % n°12 602
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Survilliers Moyenne des villes
Taux communal 18,91 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 4,77 % 9,46 %

Taxes foncières à Survilliers en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Survilliers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 38,00 % n°12 314
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,58 % n°11 215
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°11 111
Taux Gemapi 0,46 % n°9 992
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Survilliers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 113,20 % n°1 062
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,35 % n°10 102
Taxe spéciale d'équipement 0,59 % n°9 477
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Survilliers Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 24,78 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Survilliers en 2023

CFE 2023 Survilliers Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,29 % n°11 611
Taxe spéciale d'équipement 1,12 % n°4 410

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Survilliers en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Survilliers Classement national sur 34 946 villes
Taux 6,94 % n°23 059

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.