Taxe d'habitation et impôts locaux à Sussey (21430)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sussey en 2023


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Taxe d'habitation à Sussey en 2023

Taxe d'habitation 2023 Sussey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,23 % n°25 674
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,76 % n°20 420
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,13 % n°24 486
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Sussey Moyenne des villes
Taux communal 9,23 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,76 % 9,46 %

Taxes foncières à Sussey en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Sussey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,34 % n°28 412
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,61 % n°4 601
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,13 % n°24 706
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Sussey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 16,88 % n°31 415
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,78 % n°5 379
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Sussey Moyenne des villes
Taux communal 37,47 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Sussey en 2023

CFE 2023 Sussey Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,84 % n°3 808
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,15 % n°32 003
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sussey en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sussey Classement national sur 34 946 villes
Taux 13,15 % n°9 483

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.