Taxe d'habitation et impôts locaux à Villeselve (60640)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villeselve en 2011


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Taxe d'habitation à Villeselve en 2011

Taxe d'habitation 2011 Villeselve Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 13,45 % n°15 651
Taux syndical 1,26 % n°805
Taux intercommunal 9,52 % n°10 930
Taxe spéciale d'équipement 0,23 % n°6 121
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Villeselve en 2011

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011 Villeselve Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 21,02 % n°4 537
Taux syndical 1,96 % n°733
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°3 741
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011 Villeselve Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 60,06 % n°7 625
Taux syndical 5,61 % n°742
Taux intercommunal 2,92 % n°23 010
Taux départemental - -
Taux régional - -

Cotisation foncière des entreprises à Villeselve en 2011

CFE 2011 Villeselve Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical 5,61 % n°742
Taux intercommunal 22,81 % n°11 977
Taxe spéciale d'équipement 1,39 % n°5 752

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Villeselve en 2011

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Villeselve Classement national sur 34 970 villes
Taux 10,69 % n°14 675

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.