Prix, taxes... : ce qui change au 1er octobre 2011
Epargne : les prélèvements sociaux sur l'épargne passent de 12,3% à 13,5% pour les produits de placement (assurances-vie, PEA, PEL...). Au final, il faudra appliquer deux taux : 12,3% sur les plus-values réalisées jusqu'au 30 septembre 2011 et 13,5% sur celles obtenues à partir du 1er octobre 2011
Les frais bancaires pourraient baisser.
Banque : les différentes commissions interbancaires sur les paiements et retraits par carte vont diminuer, selon les cas, de 20 à 51%. Selon l'Autorité de la concurrence qui a obtenu cet engagement, cela "aura très vraisemblablement un effet direct et à la baisse sur la facturation des porteurs de cartes." En clair, la commission versée à chaque retrait par la banque du porteur de carte à la banque gestionnaire du distributeur de billets sera moindre. L'Autorité espère que les banques répercuteront cette baisse de coûts à leurs clients.
Energie : Les tarifs du gaz pour les entreprises augmentent de 4,9%. Une hausse qui ne s'appliquera pas aux particuliers, a décidé le gouvernement. Mais les fournisseurs ne l'entendent pas de cette oreille. L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie a déposé une requête devant le Conseil d'Etat. Elle regroupe Altergaz, Direct Energie, Gaz de Paris et Poweo. De son côté, GDF Suez tenterait encore de convaincre l'Etat, en proposant d'élargir le nombre de bénéficiaires d'exemptions au titre de la précarité énergétique.
Un nouveau timbre fiscal pour la Justice.
Justice : une contribution de 35 euros devra être acquittée par les justiciables pour chaque instance introduite devant une juridiction administrative et devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale. Cela concerne donc autant les tribunaux d'instance et de grande instance que le tribunal de commerce ou les prud'hommes. Il existe quelques exceptions définies par l'article 1635 bis Q.
Courrier : La Poste crée le timbre vert, à 0,57 euro. Alors qu'un courrier est censé être délivré à J+1 quand il est affranchi à 60 centimes et à J+4 quand il est affranchi à 0,55 euro, le timbre vert permettra une livraison en 48 heures.
Tabac : le prix des cigarettes vont subir deux hausses, la première de 6% dès le 17 octobre, la seconde également de 6% interviendra en 2012.