13e : Comité des finances locales

Le Comité des finances locales compte 86 membres : 43 titulaires et leurs suppléants, tous représentants de l'Etat, du Parlement et des différents échelons de collectivités locales. Ses missions : "fournir (...) les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales" et établir chaque année "un rapport sur la situation financière des collectivités locales". Le comité s'est réuni à 6 reprises en 2010, contre 5 en 2009 et 4 en 2008. Les coûts annuels de fonctionnement ont respectivement été de 550 000 euros en 2009 et 2010 et de 593 000 euros en 2008.