Transports : un fraudeur sur deux s'en sortait grâce à cette astuce mais c'est terminé
Vous est-il déjà arrivé de voyager sans titre de transport valide ? Pour les fraudeurs multirécidivistes, difficile d'échapper indéfiniment aux contrôles. Toutefois, même pris sur le fait, de nombreux contrevenants parvenaient jusqu'ici à échapper à l'amende… en donnant une fausse adresse postale au contrôleur. Un petit mensonge si répandu qu'une amende sur deux se perdait dans la nature et n'atteignait jamais sa cible, d'après l'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF). Mais la supercherie a du plomb dans l'aile, du moins sur certains réseaux.
"Les opérateurs se heurtent à un obstacle majeur : lors d'une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse qui est erronée dans 50% des cas", confirmait l'organisation professionnelle du secteur du transport, en décembre, dans un communiqué. De quoi agacer les usagers qui voyagent en règle : d'après l'Observatoire de la mobilité 2024, 89% des Français estiment qu'il faut lutter activement contre ce phénomène qui impacte la qualité du service public.
La fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 700 millions d'euros, dont la moitié pour la seule SNCF et 171 millions d'euros pour l'opérateur francilien RATP. Face à ce constat, les principaux acteurs du secteur ont travaillé pendant deux ans à l'élaboration d'une solution efficace. Le fruit de cette collaboration entre le ministère des Transports, celui de l'Économie et les opérateurs s'appelle "Stop Fraude".

En quoi consiste ce nouveau dispositif ? Depuis le 8 janvier, six opérateurs de transport sont désormais en mesure de vérifier l'adresse réelle des fraudeurs. Concrètement, en fin de journée, les adresses récupérées lors d'opérations de contrôles sont passées au crible avant l'envoi des procès verbaux. Cette vérification, autorisée par la CNIL, s'effectue auprès de la base de données fiscales du ministère de l'Economie et des Finances : sous réserve que le contrevenant ait donné sa véritable identité, il sera possible de retrouver son adresse fiscale via cette base de données, afin d'y expédier l'amende.
Pour l'heure, le dispositif ne concerne cependant pas l'ensemble des transports. Seuls les opérateurs fondateurs de "Stop Fraude" peuvent y recourir : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, le réseau de transports en commun de Marseille RTM et celui de Toulouse, Tisséo. Mais au terme d'une phase de test de trois mois, d'autres opérateurs pourront adopter cette méthode de contrôle renforcé : si ces premiers mois s'annoncent probants en matière de lutte contre la fraude sur les réseaux concernés, il se pourrait donc que le dispositif gagne rapidement de nouveaux territoires.
L'outil pourrait d'ailleurs se perfectionner rapidement, en permettant bientôt aux contrôleurs de vérifier en temps réel les adresses fournies lors des opérations de contrôle, conformément à une proposition de loi défendue au Sénat et soutenue par l'UTPF. Une option radicale qui aurait de quoi dissuader plus d'un fraudeur de mentir sur ses coordonnées.