Si tout le monde ou presque connaît les APL comme un coup de pouce pour financer son loyer, peu de monde connaît l'APL accession, qui permet d'accompagner les foyers modestes propriétaires de leurs logements. Ce dispositif a été supprimé.

19/12/22

• Gouvernement
• Loi de finances
• Allocations familiales
• APL

Barème d'imposition, quotient familial, décote, plafonds... Comment déterminer le montant de l'IRPP ? Voici le détail des tranches, taux d'imposition applicables et calcul du montant net de l'impôt.

19/12/22

• CSS
• AU PRINTEMPS
• Quotient familial
• Administration fiscale

EPARGNE SALARIALE. Le terme d'épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs qui permettent aux salariés d'accumuler du capital par le biais de leur entreprise. Quels sont-ils, comment fonctionnent-ils, comment récupérer l'argent ?

19/12/22

• La Poste
• Licenciement
• Pouvoir d'achat
• AXA

Une entité publique peut recourir à un partenaire privé pour un projet de construction. Cela implique de se soumettre à un ensemble d'éléments de la législation dont l'objectif est d'assurer la bonne utilisation des deniers publics et l'efficacité des opérations.

19/12/22

• Loi mop

Aide financière proposée pour l'achat d'un véhicule "propre" neuf, le bonus écologique permet d'abaisser le coût d'acquisition, afin de le rendre plus abordable. Son montant varie en fonction des émissions et du prix TTC du modèle.

19/12/22

• Acquisition
• Gouvernement
• Personne morale
• Véhicule propre

La construction d'un bâtiment comporte plusieurs étapes successives. L'étape primordiale consiste à effectuer les travaux de gros œuvre. Le coût de ces travaux constitue une part prédominante du prix d'une maison.

19/12/22

• Coupures d'électricité

Certains professionnels peuvent bénéficier d'un logement de fonction, considéré comme un avantage en nature et soumis à certaines obligations, notamment fiscales.

19/12/22

• Rémunération
• Fonctionnaires
• Impôts locaux
• Résidence secondaire

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est un document que les employeurs doivent transmettre chaque début d'année à l'administration.

19/12/22

• Salaires
• Rémunération
• ETAM
• Fonction publique

Lorsque l'on désire édifier un bâtiment, l'une des premières choses à faire est de procéder à sa viabilisation. Il peut être aussi intéressant de procéder à cette démarche dans le cadre d'une vente. La différence de prix est en effet non négligeable.

19/12/22

• Terrain viabilisé
• Permis de construire
• Coupures d'électricité