Fiche pratique
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Clause de non-concurrence : quand est-elle abusive ?
La clause de non-concurrence empêche le salarié, à la fin de son contrat de travail, d'exercer une activité similaire qui concurrence son ancien employeur.
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Carsat : tout savoir sur l'assurance retraite
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) est un organisme de Sécurité sociale qui s'occupe notamment de préparer et payer les retraites.
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Licenciement abusif : quelles indemnités ?
Un licenciement doit respecter des motifs réels et sérieux. Lors d'un licenciement abusif, le salarié peut engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes.
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Cotorep : CDAPH, MDPH et travailleurs handicapés
Les Cotorep étaient les commissions chargées d'aider les personnes handicapées à s'insérer dans le milieu professionnel. Elles ont été remplacées par les CDAPH.
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ARCE : quel est le montant de cette aide de Pôle emploi ?
L'ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui décident de créer ou reprendre une entreprise.
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Annualisation du temps de travail : quel calcul ?
Selon l'activité de l'entreprise, l'employeur a la possibilité d'annualiser le temps de travail de ses salariés, c'est-à-dire de répartir les heures de travail sur une période globale de 12 mois.
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Plan de départ volontaire : quelle indemnité ?
Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à un contexte économique défavorable de réduire sa masse salariale sans licenciements économiques.
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SIE : trouver et contacter son centre des Impôts
Le SIE, ou services des impôts des entreprises, est un service déconcentré de la Direction générale des Finances publiques destiné aux entreprises. Comment trouver le SIE rattaché à son entreprise, et de quelle manière le contacter ?
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Anact : définition, missions et télétravail
[ANACT] L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) aide les entreprises à développer leur compétitivité tout en améliorant les conditions de travail de leurs salariés.