Le secret des affaires est une notion qui consiste à protéger toutes données relatives au savoir-faire et à l'activité d'une entreprise, qu'il s'agisse d'informations financières ou techniques.

21/12/21

• Droit des affaires
• Secret des affaires

La promotion des ventes est un moyen de mettre en avant un produit ou un service suivant des modes de communication et des techniques marketing spécifiques pour atteindre ses objectifs.

21/12/21

• Promotion des ventes

L'obligation de réserve implique qu'un employé doit se garder d'exprimer ses opinions personnelles vis-à-vis de l'institution qu'il représente, de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collègues.

21/12/21

Le louage s'entend comme un engagement contractuel où une partie autorise la jouissance d'une chose ou d'un ouvrage à un tiers. L'accord est valable pour une période définie à l'avance.

21/12/21

• Louage

Pour développer son activité, le franchiseur est un groupe ou une entreprise qui autorise un tiers à exploiter le concept de sa société et bénéficier des avantages afférents.

21/12/21

• Franchiseur

En économie, le duopole définit un secteur de marché sur lequel deux vendeurs fournissent la majorité de l'offre pour une demande importante. Il s'agit d'une forme d'oligopole simple.

21/12/21

• IOS
• Antitrust
• Duopole

Les droits voisins se rapprochent de la notion des droits d'auteur, même si une distinction doit être opérée : ce sont des droits spécifiques aux personnes ayant participé à la création d'une œuvre.

21/12/21

• Droits voisins

Les droits patrimoniaux constituent un ensemble de droits faisant partie intégrante du patrimoine d'une personne physique. Ces droits peuvent être quantifiés et assimilés à une somme d'argent.

21/12/21

• Droits patrimoniaux

Le droit d'entrée, que l'on appelle également la redevance initiale forfaitaire, est une somme d'argent versée par l'établissement franchisé au franchiseur. Il couvre notamment les premiers frais.

21/12/21

• Droit d'entrée
• Franchiseur