La taxe sur les salaires concerne l'ensemble des employeurs non assujettis à la TVA sur leur chiffre d'affaires. Voici les détails sur sa base, son calcul et les abattements possibles.

27/07/25

• Salaires
• TVA
• Franchise
• Assujettissement

Positionnée entre la carte de visite et le site Internet, la plaquette commerciale est un support qui fait souvent les frais des baisses budgétaires dans la communication d'une entreprise. Son rôle est pourtant primordial pour la prospection et l'image de l'entreprise.

27/07/25

• Concurrence

Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de l'entreprise puisqu'elles permettent de mettre en place une institution dont la mission première sera de représenter le personnel. Il s'agit généralement des délégués du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés et du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Tour d'horizon des différentes élections professionnelles et de leur fonctionnement.

27/07/25

Un accord national interprofessionnel est le fruit d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national, généralement liée aux modalités d'exécution des contrats de travail dans l'ensemble des secteurs.

27/07/25

• Contrat de travail

Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent les représentants ou délégués du personnel, les comités d'entreprises (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En 2020, elles ont toutes été fondues en un unique Comité social et économique (CSE).

27/07/25

• PME
• CHSCT
• Ticket restaurant
• Instances représentatives du personnel

[SYNDICAT] Les syndicats défendent les intérêts communs d'un groupement de personnes (salariés, chômeurs, retraités...). Ils permettent de conserver un dialogue social entre employeurs et employés et de faire valoir des revendications.

27/07/25

• CFDT
• Commissaire aux comptes
• Compte de résultat
• Personne morale

La délégation unique du personnel, ou DUP, était un groupement de salariés disposant à la fois des attributions des délégués du personnel (DP) et de celles des représentants du personnel au comité d'entreprise (CE). Elle était créée à l'initiative du chef d'entreprise et présidée par celui-ci. Depuis 2020, elle est remplacés par le Comité social et économique.

27/07/25

• Comité d'entreprise
• Délégué du personnel
• Comité social et économique

Les délégués du personnel et les élus au comité d'entreprises bénéficient d'un quota horaire, pris sur leur temps de travail, pour assurer leur fonction de représentants des salariés.

27/07/25

• Mandat

[SALARIE PROTEGE] Qui sont les salariés protégés ? Quelles sont leurs particularités ? Combien de temps sont-ils protégés ?

27/07/25

• Licenciement
• Contrat de travail
• CDD
• CHSCT