Fiche pratique
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Bonus-malus apprentissage
Les entreprises sont fiscalement incitées à avoir recours à l'apprentissage par l'intermédiaire d'un dispositif de "bonus-malus".
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Forfait social : base et calcul
Cette cotisation à la charge de l'employeur s'applique à certaines formes de rémunérations.Voici sa base et son mode de calcul. Dans certains cas, les primes de participation et d'intéressement sont exonérées du paiement de ce forfait.
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Cotisations apprentis : ce qu'il faut savoir
Les employeurs ayant recours à l'apprentissage bénéficient d'un système de cotisations sociales avantageux. Ce système a changé plusieurs fois.
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Lettre recommandée électronique
L'envoi d'une lettre recommandée par voie électronique est désormais autorisé par la loi. Des règles précises encadrent cette pratique.
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Chèque impayé : comment réagir ?
Si un chèque est présenté à l'encaissement sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné pour le couvrir, il ne sera pas payé. C'est un coup dur pour le créancier qui ne peut pas compter sur cette trésorerie, mais aussi pour l'émetteur qui risque une interdiction bancaire. Une procédure existe pour faire face à cette situation. Alors, face à un chèque impayé, comment réagir ? En cas de facture impayée, la réponse est ici.
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Le transfert d'un siège social
Le siège social est la domiciliation de l'entreprise. Tout comme une personne peut déménager, le siège social d'une entreprise peut être transféré. Cependant, c'est une démarche qui demande de remplir de nombreuses formalités.
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Procédure de sauvegarde : définition, fonctionnement...
[PROCEDURE DE SAUVEGARDE] La procédure de sauvegarde permet à une entreprise en difficulté de geler le remboursement de ses créances le temps de se réorganiser.
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Réserver un espace dans un salon
Le salon professionnel est l'un des moyens utilisés par les entreprises pour faire connaître leurs produits mais aussi pour asseoir leur position sur le marché. Plusieurs mois avant l'événement, il est nécessaire de réserver un espace pour son stand.
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Inviter un client à un salon
Le salon professionnel est l'un des moyens utilisés par les entreprises pour faire connaître leurs produits mais aussi pour asseoir leur position sur le marché. C'est donc l'occasion pour eux d'inviter leurs clients afin de les fidéliser.