À l'heure du réchauffement climatique, le bilan carbone est devenu obligatoire pour certaines entreprises et collectivités suite au Grenelle de l'environnement en 2007. Comment définir cet outil ? À partir de quels paramètres est-il calculé ? Qui est concerné par l'obligation ? Existe-t-il des aides pour effectuer cette démarche ?

13/07/25

• PME
• Personne morale
• Subvention
• Marque

Travailler sur des chantiers, dans des ateliers de soudure ou dans des usines de produits chimiques suppose une protection spéciale pour les travailleurs. Quels équipements rentrent dans la catégorie des EPI ? Que dit la législation française sur le port de ces équipements ?

13/07/25

• Code du travail

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise, l'employeur doit lui remettre un certificat de travail, quels que soient la durée du contrat qui se termine ou les motifs du départ (licenciement, fin de CDD, départ en retraite...) Ce certificat doit comporter plusieurs mentions obligatoires (date d'entrée et de sortie, nature de l'emploi, etc) ainsi que le nombre d'heures acquises et non utilisées dans le cadre du DIF (Droit individuel à la formation), aujourd'hui remplacé par le CPF (Compte personnel

13/07/25

• Licenciement
• Contrat de travail
• CDD
• Raison sociale

Si l'expression est couramment employée pour toute personne qui profite d'informations pour s'enrichir aux dépens d'autrui, le terme de délit d'initié est en fait réservé aux infractions qui se déroulent sur les marchés financiers. Comment définir le délit d'initié ? Qui sont les initiés et quelles sanctions peuvent-ils encourir ? Quelques précisions, et deux exemples montrant de chaque côté de l'Atlantique comment certaines personnes de pouvoir peuvent profiter d'informations privilégiées.

13/07/25

• Bourse

Les produits made in France sont aujourd'hui de plus en plus en vogue. Assurer le consommateur que le produit qu'il achète n'a pas été fabriqué à l'autre bout du monde par des travailleurs sous-payés et qu'il contribue à soutenir l'économie et l'emploi en France est un plus sur lequel misent les entreprises. Mais que signifie réellement made in France ? Quels ont les produits qui peuvent être étiquetés ? Quelles sont les règles, les instances de contrôle et les sanctions encourues en cas d'indic

13/07/25

• Mondialisation
• Cahier des charges
• Concurrence

L'unité économique et sociale, UES, est une forme d'union entre différentes entreprises. Cette unité permet de proposer un ensemble d'avantages aux salariés qui ne pourraient en bénéficier par leur entreprise seule.

13/07/25

• Convention collective
• Unité économique et sociale

La tacite reconduction est une formule juridique qui indique qu'un contrat est automatiquement renouvelé si aucune des parties ne souhaite y mettre un terme. La tacite reconduction concerne de nombreux contrats dont les baux d'habitation et les baux commerciaux, ainsi que les différents contrats d'assurance. Que ce soit lors de la signature ou de la résiliation, des précautions sont à prendre.

13/07/25

• Bail commercial
• Bail d'habitation

Le 1er septembre 2019, il a été mis fin à la sécurité sociale étudiante. Les étudiants relèvent désormais du régime général.

13/07/25

• Affiliation
• Sécurité sociale
• Protection sociale

Un bail commercial encadre de manière stricte l'utilisation d'un fonds de commerce. Il régule l'utilisation des locaux, le loyer et le renouvellement du bail. Que l'on soit propriétaire ou locataire, il existe des règles à respecter pour le résilier.

13/07/25

• Redressement judiciaire
• Bail commercial
• Administrateur judiciaire
• Loyer