Fiche pratique
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Demander un Kbis (extrait K bis)
Le Kbis est la carte d'identité complète d'une entreprise. Il est fréquent que les partenaires financiers cet extrait pour s'assurer de la légitimité de l'entreprise. Nécessitant autrefois un déplacement physique jusqu'au Greffe du tribunal de commerce, demander un Kbis est une démarche largement simplifiée aujourd'hui grâce à internet.
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Absence du salarié : les motifs légitimes et justifiés
L'absence du salarié peut avoir de nombreux motifs légitimes : congés payés, arrêt de travail pour maladie. Mais comment réagir face à une absence injustifiée ou à des absences répétées ?
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Discrimination au travail : comment la prouver
La discrimination au travail revêt différentes formes. Elle réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche en raison de critères subjectifs. Cette pratique est punie par la loi.
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Lettre de résiliation de mutuelle
Pour rompre un contrat d'assurance avec sa mutuelle, il convient de respecter certaines procédures. Selon les situations, le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations. Ce modèle est très utile car la mutuelle en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Déposer une marque
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Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises
Les entreprises doivent assurer le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques qu'elles utilisent.
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Embaucher un étranger
Le recrutement d'une personne étrangère et non ressortissante de l'Union européenne est strictement encadré par le droit.
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La rétrogradation disciplinaire d'un salarié
Un employeur qui souhaite sanctionner un salarié peut le rétrograder dans la hiérarchie de l'entreprise. Mais de strictes conditions encadrent cette pratique.
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Métiers sous tension
Certaines professions qui connaissent des difficultés de recrutement sont ouvertes aux travailleurs étrangers non européens.