Fiche pratique
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Lettre de résiliation de mutuelle
Pour rompre un contrat d'assurance avec sa mutuelle, il convient de respecter certaines procédures. Selon les situations, le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations. Ce modèle est très utile car la mutuelle en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Déposer une marque
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Embaucher un étranger
Le recrutement d'une personne étrangère et non ressortissante de l'Union européenne est strictement encadré par le droit.
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Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises
Les entreprises doivent assurer le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques qu'elles utilisent.
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Métiers sous tension
Certaines professions qui connaissent des difficultés de recrutement sont ouvertes aux travailleurs étrangers non européens.
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La rétrogradation disciplinaire d'un salarié
Un employeur qui souhaite sanctionner un salarié peut le rétrograder dans la hiérarchie de l'entreprise. Mais de strictes conditions encadrent cette pratique.
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Défenseur des droits
En charge de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits prend la suite de la Halde. Quelles sont ses compétences ? Ses moyens d'actions ? Comment le saisir ?
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Déduction des frais professionnels des indépendants
Frais de représentation, restaurant, loyers... Ces frais professionnels peuvent être déductibles lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant, même s'il ne bénéficie pas des frais réels comme les salariés.
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Responsabilité civile des entreprises : quelle assurance ?
L'assurance responsabilité civile des entreprises vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l'exécution de tâches annexes à leur activité.