Fiche pratique
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Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises
Les entreprises doivent assurer le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques qu'elles utilisent.
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Métiers sous tension
Certaines professions qui connaissent des difficultés de recrutement sont ouvertes aux travailleurs étrangers non européens.
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La rétrogradation disciplinaire d'un salarié
Un employeur qui souhaite sanctionner un salarié peut le rétrograder dans la hiérarchie de l'entreprise. Mais de strictes conditions encadrent cette pratique.
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Défenseur des droits
En charge de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits prend la suite de la Halde. Quelles sont ses compétences ? Ses moyens d'actions ? Comment le saisir ?
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Déduction des frais professionnels des indépendants
Frais de représentation, restaurant, loyers... Ces frais professionnels peuvent être déductibles lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant, même s'il ne bénéficie pas des frais réels comme les salariés.
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Responsabilité civile des entreprises : quelle assurance ?
L'assurance responsabilité civile des entreprises vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l'exécution de tâches annexes à leur activité.
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Taxe professionnelle : calcul, suppression et remplacement
Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle était un des impôt perçu par les collectivités locales. Elle ne concernait pas les ménages, mais uniquement les entreprises. Elle a disparu en 2010.
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Les règles de la promotion
Les règles en matière de promotion sont particulièrement strictes. Toute entreprise qui déroge à la loi s'expose à de fortes amendes. Voici les principales formes de promotion.
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Déposer un nom de domaine
Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.