Fiche pratique
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Défenseur syndical : quand et pourquoi faire appel à lui ?
Le défenseur syndical est une personne physique dont l'objectif est d'assister ou de représenter des salariés devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel. Quand et pourquoi faire appel à un défenseur syndical ? Comment le choisir ?
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Clause de sortie conjointe : définition, utilité, rédaction
Une clause de sortie conjointe offre aux associés la possibilité de céder leurs parts sociales ou leurs actions lorsque l'un d'entre eux cède ses propres titres. Comment fonctionne cette clause ? Et comment peut-elle être mise en place en pratique ?
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Entreprises en difficulté : définition et solution
Lorsqu'une entreprise peine à honorer ses échéances financières, elle est considérée comme étant en difficulté. Mais comment savoir si une entreprise est en difficulté, et quels sont les solutions et les différents recours ?
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Garantie commerciale : définition et durée
Facultative, la garantie commerciale est une garantie supplémentaire proposée par le fabricant ou le vendeur lors de l'achat d'un produit sur Internet ou en magasin. Comment fonctionne ce type de garantie, et comment sa durée est-elle déterminée ?
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Représentation successorale : définition et fonctionnement
Pour organiser la succession en cas de renoncement à l'héritage, de décès ou d'indignité de l'héritier, intervient la règle de la représentation successorale. Explications.
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Actionnariat salarié : fonctionnement et avantage
L'actionnariat salarié est un dispositif permettant aux salariés de prendre pleinement part à la vie financière de leur entreprise. Ils sont ainsi salariés et actionnaires. Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages et inconvénients ?
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Klesiamut : comment contacter la mutuelle ?
Spécialisé dans l'assurance santé, l'organisme de mutuelle Klesia Mut' est le fruit de plusieurs unions successives de mutuelles. Comment contacter Klesia Mut' ? De quelle manière obtenir ses identifiants ou résilier son contrat ?
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Abus de majorité : définition et conséquences
Quand un ou plusieurs associés majoritaires adoptent ensemble une décision contre l'intérêt social et les associés minoritaires, cela est considéré comme un abus de majorité. Quels sont les cas fréquents et quelles en sont les conséquences ?
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Ircantec : conditions, valeur du point et avantages
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, l'Ircantec est un régime de retraite complémentaire fonctionnant par points. Conditions, avantages, valeur du point... Découvrez l'Ircantec.