Fiche pratique
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Prompt pour fact-checker une information avec o3 dans ChatGPT
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Contrat de sous-traitance : définition et obligations
Le contrat de sous-traitance définit le lien qui unit une entreprise à son sous-traitant et détermine les activités de services ou de production qu'elle lui délègue.
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Apports en société : en numéraire, en nature, en industrie
Lors de la création d'une société, les différents associés doivent réaliser des apports en société. Ces derniers peuvent prendre différentes formes.
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Royalties : de quoi s'agit-il et comment les toucher ?
Les royalties correspondent à la redevance versée périodiquement par un franchisé afin de rétribuer les services apportés par le franchiseur durant toute la durée du contrat de franchise liant les deux parties.
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Business angel : à quoi sert-il ?
L'activité professionnelle du business angel consiste à investir son propre patrimoine financier dans des entreprises qu'il juge innovantes ou à utiliser son réseau pour favoriser son développement.
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Contrat de concession : définition, exclusivité, rupture
Le contrat de concession est un document qui lie "un fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations".
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Siège social : définition, choix, transfert...
[SIEGE SOCIAL] Mentionné dans les statuts, le siège social d'une entreprise constitue en quelque sorte son domicile, duquel dépend sa nationalité.
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Conjoint collaborateur : droits, démarches, durée limitée
Le statut de conjoint collaborateur est attribué au conjoint d'un dirigeant d'entreprise qui travaille régulièrement au sein de l'entreprise à titre bénévole. Il présente certains avantages, mais également des inconvénients.
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Profession libérale : définition, réglementée ou non... Tout savoir
Une profession libérale désigne une personne qui exerce sous sa responsabilité personnelle. Elle bénéficie de statuts et d'un régime d'impôt particulier.