Fiche pratique
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Apports en société : en numéraire, en nature, en industrie
Lors de la création d'une société, les différents associés doivent réaliser des apports en société. Ces derniers peuvent prendre différentes formes.
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Royalties : de quoi s'agit-il et comment les toucher ?
Les royalties correspondent à la redevance versée périodiquement par un franchisé afin de rétribuer les services apportés par le franchiseur durant toute la durée du contrat de franchise liant les deux parties.
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Contrat de concession : définition, exclusivité, rupture
Le contrat de concession est un document qui lie "un fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations".
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Business angel : à quoi sert-il ?
L'activité professionnelle du business angel consiste à investir son propre patrimoine financier dans des entreprises qu'il juge innovantes ou à utiliser son réseau pour favoriser son développement.
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Siège social : définition, choix, transfert...
[SIEGE SOCIAL] Mentionné dans les statuts, le siège social d'une entreprise constitue en quelque sorte son domicile, duquel dépend sa nationalité.
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Conjoint collaborateur : droits, démarches, durée limitée
Le statut de conjoint collaborateur est attribué au conjoint d'un dirigeant d'entreprise qui travaille régulièrement au sein de l'entreprise à titre bénévole. Il présente certains avantages, mais également des inconvénients.
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Profession libérale : définition, réglementée ou non... Tout savoir
Une profession libérale désigne une personne qui exerce sous sa responsabilité personnelle. Elle bénéficie de statuts et d'un régime d'impôt particulier.
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Jeune entreprise innovante : caractéristiques, éligibilité
Institué par la loi de finances de 2004, le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) peut être décerné à toute entreprise nouvelle dont l'activité prévoit une part de recherche et développement. La JEI bénéficie d'exonérations sous conditions.
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Nacre : le dispositif
Mis en place en 2009 par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en collaboration avec la Caisse des Dépôts, le parcours Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) suit les demandeurs d'emploi dans leur projet de création ou de reprise d'entreprise pendant 3 ans.