Fiche pratique
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Augmentation des frais de notaire : les départements concernés
Les frais de mutation, qui constituent une partie des frais de notaire, ont augmenté dans la plupart des territoires depuis le 1er mars 2014.
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Rente viagère : calcul, barème et fiscalité
Afin de compléter une pension de retraite, il est possible de percevoir un revenu supplémentaire de manière régulière grâce à différents placements en rente viagère.
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Le home staging
Vous l'avez découvert dans les émissions de la chaîne M6, mais le home staging est né dans les années 1970 aux États-Unis. Cuisine, salle de bain, chambre... Toutes les pièces s'y prêtent, pour une rénovation à moindres frais. Définition, tarifs, cours et formation... Vous saurez tout sur le home staging en lisant cet article.
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Cadastre : qu'est-ce que le cadastre napoléonien ?
Le cadastre napoléonien est très utilisé par les professionnels de l'immobilier. Il permet l'obtention de plans de masse gratuits notamment depuis que l'administration du cadastre a mis en place le géoportail. Définition et explications.
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Résidence secondaire : impôts et taxes
Les résidences secondaires sont des logements de villégiature, soumis aux mêmes taxes qu'une résidence principale. Et à d'autres.
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Le droit de passage sur la propriété d'autrui
Le droit de passage concerne les propriétés enclavées, ou mal desservies par la voie publique. Il s'applique dès lors que l'accès à une habitation doit se faire sur le terrain d'autrui. Cette servitude peut être légale ou conventionnelle.
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Lotissement : permis d'aménager, cahier des charges et règlement
Lorsque l'on possède un terrain constructible et suffisamment vaste, il peut être intéressant de le découper pour céder des parcelles à différents acquéreurs. La législation sur les lotissements impose alors de se soumettre certaines règles concernant le permis d'aménager, le cahier des charges et le règlement.
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Empiètement sur le terrain d'autrui : ce qu'il faut savoir
Que l'emprise soit minime ou pas, tout empiètement sur le terrain d'autrui est punissable par la loi. Avant de se lancer dans toute démarche juridique, il convient de prendre connaissance du droit français en matière d'empiètement sur le terrain d'autrui.
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RT 2012 : extension, isolation et mur
Limiter la consommation énergétique et l'émission de gaz à effet de serre des habitations, tel est l'objectif de la norme RT 2012. Les efforts sur le chauffage ou l'isolation mur sont ainsi portés sur les maisons, appartements et locaux neufs. Du cadre obligatoire aux cas d'extension et de rénovation en passant par l'attestation RT 2012, nous faisons le point sur cette réglementation ambitieuse.