Fiche pratique
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Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation
Depuis 2003, l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) apporte son aide aux collectivités territoriales et organismes HLM pour mener des projets de réhabilitation de certaines zones. Définition de la loi ANRU et de la loi ANRU 2, liste des quartiers concernés... Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur les zones ANRU.
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La Dict (déclaration d'intention de commencement de travaux)
Obligatoire pour les entreprises comme pour les particuliers et les services de l'État, la DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) permet de prévenir les dommages sur d'éventuels réseaux. De la définition de la DICT au récépissé en passant par le modèle de formulaire Cerfa, voici les réponses à vos questions sur la DICT.
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Plan de masse : qu'est-ce que ce plan en construction ?
Le plan de masse et un plan côté indispensable pour l'obtention d'un permis de construire d'une maison au même titre que le plan de situation et le plan de coupe. Définition et explications.
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Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain
La loi SRU a profondément modifié les règles d'urbanisme en France, notamment sur le droit de rétraction, le logement social et la copropriété. Définition, date et zoom sur les principaux articles de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
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Surface de plancher : calcul et définition
Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable ? Faut-il intégrer le garage et l'abri de jardin ? Éléments de réponse.
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Agrandissement d'une maison : quel prix et que dit la loi ?
Arrivée d'un bébé ou besoin d'un bureau ? Plusieurs raisons peuvent justifier l'agrandissement d'une maison. Encore faut-il avoir l'idée pour une extension, savoir comment agrandir sa maison et quel en sera le coût. Mais avant de demander des devis et dessiner un plan, mieux vaut se renseigner sur ce que dit la nouvelle loi.
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Garantie décennale : les dommages couverts par l'assurance
Faire construire une maison neuve, c'est être le premier à l'habiter. Mais cela peut aussi signifier être celui qui constatera les éventuels défauts. Lorsque les malfaçons font courir un risque pour les habitants, la loi permet de se retourner contre le constructeur.
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Loi Borloo : qu'est-ce que c'est ?
Destinée à favoriser l'accès à la propriété dans le neuf et l'ancien, la loi Borloo permet de devenir propriétaire en faisant payer la majeure partie du bien immobilier par un locataire et par l'Etat.
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Attestation RT 2012 : prix et formulaire
Dans un souci de minimiser la consommation énergétique des foyers, la réglementation thermique impose en France des normes relatives à la construction et à l'équipement des logements.