Fiche pratique
-
Payer les congés payés
Chaque salarié bénéficie d'un droit aux congés payés. Mais lorsque les congés payés ne sont pas pris sur la période de référence, ou que le contrat de travail arrive à son terme, que se passe-t-il ? L'employeur doit-il payer les congés payés ?
-
Calcul des jours de RTT
Avec les 35 heures, certaines entreprises ont décidé de modifier le planning de leurs employés, d'autres ont opté pour un système d'attribution de jours de RTT. Ces jours de repos et leur calcul sont soumis à une régulation qui peut soulever des interrogations.
-
Refus de congés payés : motifs, délai...
Votre employeur peut vous refuser des congés payés pour certains motifs. Mais ce refus doit vous être notifié dans un certain délai avant votre départ.
-
Refuser un congé individuel de formation
Le congé individuel de formation (CIF) est ouvert aux salariés en CDD et CDI, sous certaines conditions. Il leur permet d'acquérir de nouvelles compétences, ou encore de préparer un reclassement, et cela sur leur temps de travail. L'employeur peut reporter le CIF, de neuf mois maximum, s'il considère que le départ du salarié nuit à la bonne marche de la société. Il peut également le décaler s'il s'agit d'une entreprise de moins de 200 salariés et que le temps pris par les salariés en congé de fo
-
Congé pathologique : prescription, fonctionnement, indemnité
Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
-
Congé sabbatique : condition, déroulement, rémunération
Le congé sabbatique permet à un salarié, sous certaines conditions, de quitter son entreprise pendant quelques mois avant de retrouver son emploi.
-
Eures : European Employment Services
Réseau de coopération européenne, EURES s'adresse aux employeurs souhaitant recruter et aux personnes motivées pour travailler dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'AELE.
-
Demande de RSA : condition, formulaires, demande en ligne, documents...
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), le demandeur doit remplir certaines conditions administratives et conditions de ressources. La décision d'attribution est prise par le président du conseil général, en lien avec les Caisses d'allocations familiales (CAF). Voici toute la procédure à suivre pour effectuer une demande de RSA.
-
Qui a droit au chômage ? Les conditions pour les allocations
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier des allocations chômage ou de certains minima sociaux, à condition de remplir les règles spécifiques à chaque dispositif. La plupart de ces aides sont gérées par Pôle Emploi ou par les Caisses d'allocations familiales (CAF).